Voici la présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la clinique de Kimberley Ann Gillett.

 

Cette politique a pour but de satisfaire aux exigences légales de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

 

Cette politique vous explique comment s’effectue :

1. Le consentement

2. La collecte de données personnelles

3. L’utilisation de données personnelles

4. La conservation des renseignements personnels

5. La sécurité entourant vos données personnelles

6. La communication

7. Les droits

8. Les risques d’incidents de confidentialité

9. Registre des incidents de confidentialité

 

1.Consentement

 

Nous privilégions un consentement explicite soit verbal, écrit ou par voie électronique pour recueillir les informations pour l’ouverture d’un dossier et la prise en charge du patient.

 

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2. Collecte de renseignements personnels

 

Selon le Code des professions et le règlement de la tenue de dossier et des cabinets de consultation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, l’acupuncteur se doit de tenir un dossier pour chaque patient.

 

Il doit notamment y consigner les renseignements suivants :

 

• la date d’ouverture du dossier

 

• l’identité de la personne qui le consulte donc :  le nom, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone.

 

• les observations suite a la prise des informations et à l’examen clinique de la personne

 

• son opinion quand a la nature de la maladie selon la médecine énergétique chinoise.

 

• La description des services professionnels rendus

 

• Les comptes rendus des consultations avec le médecin ou autres professionnels.

 

• Tout document faisant état de recommandation ou modalités faites au patient.

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3. L’utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles sont utilisées à des fins d’ouverture de dossier et pour effectuer le traitement adéquat pour la raison de consultation. De cette façon nous pouvons bien répondre à votre demande.

Nous suivons rigoureusement le code de déontologie de l’Ordre des acupuncteurs et les informations au dossier du patient demeurent   entièrement confidentielles.

 

Vous pouvez également choisir de recevoir nos communications par téléphone ou courriels ou de les refuser.

 

Kimberley A Gillett acupunctrice a recours a une plateforme pour la prise de rendez-vous :  GO rendez-vous et a un mode de paiement Square.

 

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de GO Rendez-vous et celle de Square ici : https://www.gorendezvous.com/avis-de-confidentialite, https://squareup.com/ca/fr/legal/general/privacy

 

Veuillez noter que nous n’avons aucune responsabilité et contrôle sur les autres sites et leurs politiques de confidentialité.

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4. La conservation des renseignements personnels

 

Selon la loi sur l’acupuncture et le règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs, nous devons conserver vos renseignements personnels au dossier pour une durée de 5 ans suivant la date de la dernière inscription ou insertion au dossier.

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5. Mesures de sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Kimberley A Gillett acupunctrice adopte des mesures de sécurité rigoureuses comprenant des aspects physiques et technologiques.

Sécurité physique :

L’acupuncteur doit s’assurer de la confidentialité des dossiers et les conserver dans un local ou armoires et classeur auquel le public n’a pas accès et pouvant être fermé à clé.

Contrôle d’accès :

Limitation de l’accès aux données personnelles aux employés autorisés seulement.

 

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6. La communication

 

L’acupuncteur n’a aucun droit de divulguer des informations personnelles a un tiers sans votre accord initial et de votre consentement signé sauf dans les cas prévus par la Loi :

 

1. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

 

1.   Pour prouver ou protéger nos droits légaux

 

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7. Vos droits

 

Dans le cadre de la politique de confidentialité nous respectons les droits fondamentaux des personnes concernées pas les renseignements que nous détenons. Ces droits comprennent :

 

Droit d’accès : Les individus ont le droit de consulter et de demander leurs dossiers d’acupuncture pour voir leurs informations personnelles.

Le patient a le droit de rectification, de suppression, de confidentialité de ses données personnelles et si les informations sont incomplètes ou inexactes, il peut demander leurs mises à jour à leur acupunctrice Kimberley A Gillett : info@acupuncturekimberleyagillett.com

 

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8. Les risques d’incidents de confidentialité

 

Un incident de confidentialité pourrait se produire lorsque qu’il y a accès à un renseignement personnel non autorisé par la loi.

Lorsqu’un renseignement confidentiel est communiqué au mauvais destinataire ou si une entreprise est victime d’une cyberattaque ou d’hameçonnage.

 

En cas d’incident, Kimberley A Gillett acupunctrice s’engage à prendre les précautions nécessaires pour diminuer les risques et éviter de nouveaux incidents.

 

 

9.Registre des incidents de confidentialité

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Toutes les entreprises privées se doivent de détenir un registre d’incident colligeant la liste des incidents et, sur demande, de remettre une copie au CAI.

Contact

 

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyé à la personne responsable de la protection des renseignement personnels à l’adresse suivante :

 

info@acupuncturekimberleyagillett.com

1436 Bd Curé-Labelle suite 206, Blainville, Qc,

 J7C 2P2

 

Date d’entrée en vigueur de la politique : 2023-09-22

Mise à jour : 2024-12-01